La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables vise à accélérer le développement des énergies renouvelables de manière à lutter contre le changement climatique et préserver la sécurité d’approvisionnement de la France en électricité. L’article 15 de la loi a introduit dans le code de l’énergie un dispositif de planification territoriale à la main des communes. Les communes sont invitées à identifier les zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergie renouvelable.
En application de l’article L141-5-3 du code de l’énergie, ces zones sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types d’installation de production d’énergies renouvelables : éolien terrestre, photovoltaïque, méthanisation, hydroélectricité, géothermie, en tenant compte de la nécessaire diversification des énergies renouvelables en fonction des potentiels du territoire concerné et de la puissance des projets d’énergies renouvelables déjà installée.
La zone d’accélération illustre la volonté de la commune d’orienter préférentiellement les projets vers des espaces qu’elle estime adaptés.
Ces projets pourront bénéficier de mécanismes financiers incitatifs.
En revanche, le fait d’être situé en zone d’accélération ne garantit pas à un projet la délivrance de son autorisation ou de son permis. Le projet doit dans tous les cas respecter les dispositions réglementaires applicables. Un projet peut également s’implanter en dehors des zones d’accélération. Dans ce cas, un comité de projet sera obligatoire. Ce comité inclura les différentes parties prenantes concernées par un projet d’énergie renouvelable, dont les communes limitrophes.
Dans le cas où les zones d’accélération au niveau régional sont suffisantes pour atteindre les objectifs régionaux de développement des énergies renouvelables, la commune peut définir des zones d’exclusion de ces projets.
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Dans ce cadre, la commune lance une consultation publique sur les Zones d’Accélération des Énergies Renouvelables (ZAENR). Cette initiative vise à promouvoir la transition énergétique locale et à encourager le développement des énergies propres. Les citoyens sont invités à donner leur avis sur ces zones afin de contribuer à la définition et à la mise en place de politiques favorables aux énergies renouvelables.
Le projet prioritaire de la commune est la création d’une centrale photovoltaïque flottante sur le site de la gravière arrivant en fin d’exploitation.
Parmi les différentes énergies renouvelables et compte tenu des possibilités locales, la commune entend favoriser l’installation de panneaux photovoltaïques ainsi que les projets de méthanisation.
Pour l’installation de panneaux photovoltaïques, les zones prévues incluent principalement tous les terrains constructibles au PLU.
Pour les zones relatives à la méthanisation, la distance de 200 m des habitations est incluse.
Ces zones prioritaires sont répertoriées sur des plans consultables en mairie aux dates et horaires suivants :
- vendredi 16 août de 17 h 00 à 19 h 00,
- lundi 19 août de 17 h 00 à 19 h 00,
- jeudi 22 août de 17 h 00 à 19 h 00,
- jeudi 29 août de 17 h 00 à 19 h 00.
Après consultation du public et décision du conseil municipal le 5 septembre, les propositions de ZAENR seront adressées à la préfecture pour avis.