Notions de droits civiques et civils

Les droits civiques sont des prérogatives reconnues aux citoyens en lien avec l’organisation administrative ou politique de l’État. On peut en être privé si l’on commet certaines infractions pénales.

Les principaux droits civiques

Les principaux droits civiques sont :

  • le droit de voter ;
  • le droit de se présenter aux élections politiques et d’être élu (élections législatives ou communales, etc.) ;
  • le droit d’exercer une fonction juridictionnelle (être juge) ;
  • le droit de représenter ou d’assister une partie en justice ;
  • le droit de servir dans l’armée ;
  • le droit d’être tuteur ou curateur.

Avoir ces droits ne signifie pas qu’ils ne sont pas encadrés. Leur exercice peut être soumis à certaines conditions (par exemple, des conditions d’âge).

Ne pas confondre droits civiques et droits civils

On ne doit pas confondre droits civiques et droits civils.

Les droits civiques concernent plus le citoyen et sa participation à la vie de l’État (par le biais des élections, par exemple).

Les droits civils concernent davantage l’individu. Ils consistent souvent en une protection accordée à l’individu contre les empiétements de l’État (ou d’autres individus) sur sa sphère privée.

La simple énumération des principaux droits civils montre la différence par rapport aux droits civiques. Parmi les droits civils, on peut citer :

  • le droit au respect de la vie privée ;
  • le droit au respect de la vie familiale ;
  • le droit au respect du domicile privé ;
  • le droit au respect de la correspondance privée ;
  • le droit à la sûreté ;
  • le droit d’aller et de venir ;
  • le droit à la liberté d’expression.