Déclaration de naissance
La déclaration de naissance est à faire dans les cinq jours qui suivent la naissance, le jour de l’accouchement n’étant pas décompté. Lorsque le dernier jour de déclaration, et seulement le dernier, est un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, ce délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Demandez dès à présent un acte de naissance.
Faire la demande en ligne.
Déclaration de reconnaissance
Lorsque les parents de l’enfant qui vient de naître sont mariés, la reconnaissance n’est pas nécessaire : le mari de la mère est automatiquement présumé être le père de l’enfant. Par contre, si les père et mère de l’enfant ne sont pas mariés, l’enfant n’aura de filiation paternelle dans son acte de naissance que s’il est reconnu par son père.
Depuis la réforme sur la filiation du 1er juillet 2006, la mère n’a plus besoin de reconnaître son enfant : le seul fait d’indication du nom de la mère dans l’acte établit la filiation à son égard. Cependant, elle peut toujours le faire avant la naissance afin de donner son nom à l’enfant.
Où et quand reconnaître l’enfant ?
La reconnaissance est un acte totalement libre, qui peut se faire à tout moment (y compris avant la naissance lorsque la grossesse est établie médicalement) et en toute mairie.
Pièces à fournir
- Une pièce d’identité.
- Un justificatif de domicile de moins de trois mois
Livret de famille
Mariage
Vous allez vous marier dans quelques temps ? Félicitations !
Commencez dès maintenant les démarches administratives en retrouvant toutes les rubriques concernant le mariage sur le site du Service Public.
PACS
Le Pacs est un contrat conclu entre deux personnes physiques, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Pour pouvoir le conclure, les partenaires doivent remplir certaines conditions et rédiger une convention. Ils doivent ensuite la faire enregistrer.
Retrouvez toutes les informations concernant le PACS.
Vous pouvez directement trouver le formulaire de Pré-Demande de PACS en cliquant sur le lien.
Décès
Lors du décès d’un proche, certaines démarches doivent être effectuées rapidement comme la déclaration de décès ou certains documents peuvent être nécessaires par exemple un certificat d’hérédité ou une déclaration de dispersion de cendres.
La déclaration de décès est obligatoire dans un délai de 24 heures. Elle peut être faite par toute personne qui dispose de suffisamment d’éléments d’informations sur le ou la défunt(e).
Si un proche, de votre famille ou non, est décédé, faites la demande d’un acte de décès via le site du Service Public.