Les arrêtés

Les arrêtés municipaux sont applicables sur le territoire de la commune.

Ils concernent à la fois les habitants de la commune et toutes les personnes y résidant momentanément.

Arrêtés municipaux temporaires

13/10/2025 : arrêté municipal temporaire n°08-2025 réglementant la circulation des véhicules au 1 chemin du Schlaegel à ZELSHEIM – annexe de FRIESENHEIM.

 

Arrêtés municipaux permanents

12/05/2025 : arrêté municipal permanent n°03-2025 de lutte contre les déjections canines sur le domaine public

12/05/2025 : arrêté municipal permanent n°02-2025 portant sur la divagation des chiens et portant obligation de tenir les chiens en laisse sur le ban communal de Friesenheim

01/07/2024 : arrêté municipal permanent N°06-2024 portant interdiction de stationnement entre le n°11 et le n°13, des deux côtés – rue du couvent à Zelsheim – annexe de Friesenheim

01/07/2024 : arrêté municipal permanent N°05-2024 portant interdiction de stationnement sur une partie de la rue du couvent, côté pair à Zelsheim – annexe de Friesenheim

26/04/2024 : arrêté municipal n°04-2024 portant réglementation sur les activités de démarchage à domicile sur le territoire de Friesenheim – Zelsheim – Neunkirch

10/03/2022 : arrêté municipal permanent N°09-2022 réglementant l’utilisation des installations de la plateforme sportive intergénérationnelle

10/02/2022 : arrêté municipal n°07/20022 dressant l’inventaire des points d’eau incendie

26/01/2022 : arrêté municipal n°05/2022 fixant les limites d’agglomération pour la commune de ZELSHEIM – RD 803

26/01/2022 : arrêté municipal n° 04/2022 fixant les limites d’agglomération pour la commune de NEUNKIRCH – RD 803

26/01/2022 : arrêté municipal n°03/2022 fixant les limites d’agglomération pour la commune de NEUNKIRCH – RD 203

26/01/2022 : arrêté municipal n°02/2022 fixant les limites d’agglomération pour la commune de FRIESENHEIM – RD 203

02/12/2021 : arrêté municipal n°19-2021 réglementant le déneigement, l’entretien des trottoirs et caniveaux et l’élagage des plantations le long des voies publiques