Auxiliaire de justice, le conciliateur de Justice intervient dans le cadre d’un conflit entre deux personnes physiques ou morales afin d’obtenir un accord amiable entre elles et d’éviter ainsi un procès.
Le conciliateur de Justice est un collaborateur occasionnel de la Justice, bénévole. II prête serment devant le premier président de la cour d’appel avant d’exercer ses fonctions avec exactitude et probité.
Rôle
Le conciliateur de justice a pour mission de permettre le règlement à l’amiable des différends qui lui sont soumis. Il est chargé d’instaurer un dialogue entre les parties pour qu’elles trouvent la meilleure solution à leur litige, qu’elles soient personnes physiques ou morales.
Compétences
Le conciliateur de justice peut intervenir pour des :
- problèmes de voisinage (bornage, droit de passage, mur mitoyen),
- différends entre propriétaires et locataires ou locataires entre eux,
- différends relatif à un contrat de travail,
- litiges de la consommation,
- impayés,
- malfaçons de travaux, etc.
Cas d’incompétence
Le conciliateur de justice n’intervient pas pour des litiges :
- d’état civil (qui sont soumis à une rectification administrative ou judiciaire),
- de droit de la famille (pensions alimentaires, résidence des enfants, etc.), qui sont de la compétence du juge aux affaires familiales,
- de conflits avec l’administration
Défenseur des droits
Le Défenseur des droits fait respecter vos droits et libertés et assure la promotion de l’égalité.
Concrètement, il remplit quatre missions :
• il défend les droits et libertés individuels dans le cadre des relations avec les administrations,
• il défend et promeut l’intérêt supérieur et les droits de l’enfant,
• il lutte contre les discriminations prohibées par la loi et promeut l’égalité,
• enfin, il veille au respect de la déontologie par les personnes exerçant des activités de sécurité.
Le Défenseur des droits s’appuie sur un réseau de 500 délégués bénévoles, présents sur l’ensemble du territoire national. Vous pouvez ainsi rencontrer gratuitement un interlocuteur proche de vous, facilement accessible (voir liste ci-après). Certains délégués exercent également leur activité, à la demande, dans les établissements pénitentiaires.
Chaque délégué est compétent sur l’ensemble du département au sein duquel il exerce son activité.
Site internet : defenseurdesdroits.fr
Accueil téléphonique au siège du Défenseur des droits (à Paris) : 09 69 39 00 00
(coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe – service accessible du lundi au vendredi de 8h à 20h).