Démarches Administratives

Carte d’identité

La Carte nationale d’identité est un document officiel qui permet à tout citoyen de justifier de son identité et de sa nationalité française dès lors qu’elle est en cours de validité.

La durée de validité d’une carte d’identité pour une personne majeur est de 15 ans et 10 ans pour les mineurs. 

La demande de carte d’identité (première demande et renouvellement) se simplifie.

Pour un renouvellement :

  • Je peux faire ma pré-demande en ligne via un ordinateur, une tablette ou un smartphone et note mon numéro de pré-demande qui m’est attribué.
  • Je choisis l’une des mairies équipées de bornes biométriques.

Depuis le 29 mars 2017, les demandes de cartes d’identité seront à déposer auprès des 32 mairies bas-rhinoises équipées d’un dispositif de recueil des empreintes. Pour information, les mairies les plus proches sont : Erstein, Sélestat, Benfeld.

  • Je rassemble les pièces justificatives à rapporter (se renseigner en mairie au besoin).
  • Je me présente au guichet de la mairie avec mon numéro de pré-demande, mon timbre fiscal de 25€ (uniquement en cas de perte ou de vol) et procède à la prise d’empreintes digitales.
  • Je retire ma carte d’identité dans la mairie où j’ai déposé ma demande. Délai d’obtention : variable, trois semaines à deux mois.

Le mineur doit être présent et accompagné de son représentant légal lors de la demande et lors du retrait de la carte d’identité, et ce peu importe son âge.

NB : pour des raisons de sécurité, toute carte non retirée par son titulaire dans un délai de 3 mois sera retournée au lieu de délivrance et détruite.
Cas particuliers pour les personnes d’origine étrangère ou nées de parents étrangers : fournir un Certificat de nationalité française.
Pour tout cas particulier : veuillez prendre contact avec la mairie.

Rendez vous sur le site du Service-Public pour plus de renseignements (première demande, carte perdue, carte pour mineur…)

Passeport

Les demandes de passeport seront à déposer auprès des 32 mairies bas-rhinoises équipées d’un dispositif de recueil des empreintes.
Pour information, les mairies les plus proches sont : Sélestat
Pour un passeport biométrique
  • Délai obtention : entre 3 à 5 semaines
  • Durée validité :
    • 10 ans pour les majeurs
    • 5 ans pour les mineurs
  • Pièces à fournir :
  • Coût : retrouvez les coûts dans les rubriques majeurs/mineurs sur le site du gouvernement

 

N.B : Pour des raisons de sécurité, tout passeport non retiré par son titulaire dans un délai de 3 mois sera retourné au lieu de délivrance et détruit.
En cas de perte : la déclaration de perte se fait auprès de la mairie.
En cas de vol : la déclaration de vol se fait auprès de la gendarmerie. Désormais, il est possible d’acheter les timbres fiscaux en ligne et de les recevoir par courriel ou SMS en vous connectant sur le site : timbres.impots.gouv.fr/

 

Permis de conduire

Retrouvez toutes les informations concernant le permis de conduire :

https://www.bas-rhin.gouv.fr/Demarches-administratives/Permis-de-conduire#!/Particuliers/page/N530

Carte grise

Depuis le 6 novembre 2017, les services des cartes grises des préfectures sont fermés et TOUTES les démarches liées à l’immatriculation d’un véhicule doivent être réalisées en ligne, sur le site de l’  ANTS / Immatriculation

Si vous rencontrez des difficultés avec vos démarches en ligne, vous pouvez vous rendre à un point numérique installé en préfecture ou sous-préfecture.

Vous avez également la possibilité de
contacter l’ANTS au 34 00.

Inscription sur les listes électorales

Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions) et pour les personnes obtenant la nationalité française après 2018. Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, recouvrement de l’exercice du droit de vote, citoyen européen résidant en France…), vous devez faire la démarche de vous inscrire.

Vérifier votre inscription et connaître votre bureau de vote en suivant ce lien :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R51788

Vous inscrire sur les listes électorales :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1367

Autorisation de sortie du territoire (AST)

De nombreux pays ont mis en place des mesures pour réduire les déplacements internationaux.

Depuis 15 janvier 2017, tout mineur qui voyage à l’étranger sans être accompagné d’un adulte titulaire de l’autorité parentale, doit être muni d’une autorisation de sortie du territoire.Le décret n° 2016-1483 du 2 novembre 2016 et l’arrêté du 13 décembre 2016 fixent ces modalités d’application qui concernent tous les déplacements de mineurs à l’étranger y compris ceux organisés dans le cadre d’accueils collectifs de mineurs.Dans un contexte international marqué par des départs de Français – dont certains mineurs – vers des zones de conflits, le Parlement a souhaité établir un dispositif d’autorisation préalable à la sortie du territoire français des mineurs (article 49 de la loi n° 2016-731 du 3 juin 2016, codifié à l’article 371-6 du code civil).Dans le cadre d’un voyage à l’étranger, le mineur doit être muni :

 

  • de sa pièce d’identité (carte nationale d’identité ou passeport),
  • d’une autorisation de sortie du territoire signée par un titulaire de l’autorité parentale,
  • de la photocopie du titre d’identité du responsable légal ayant signé l’autorisation de sortie.
  • L’utilisation du passeport seul n’est plus considérée comme suffisante.
  • L’autorisation de sortie du territoire est exigible pour tous les mineurs résidant en France, quelle que soit leur nationalité.

 

Ce nouveau dispositif vient compléter les mesures judiciaires (interdiction de sortie du territoire) et administratives d’urgence (oppositions à la sortie du territoire) permettant d’éviter un éventuel départ à l’étranger.

Attention, il est inutile de se déplacer en mairie ou en préfecture pour remplir l’attestation !

Le formulaire d’autorisation de sortie du territoire est accessible sur www.service-public.fr

En cas de fausse déclaration, le signataire de l’autorisation s’expose aux sanctions des articles 441-6 et 441-7 du code pénal.

Changements d’adresses

Pour déclarer vos nouvelles coordonnées, simultanément auprès de plusieurs services de l’administration et de fournisseurs d’énergie.

Informations : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11193

Recensement militaire ou citoyen

Chaque jeune Français de 16 ans doit se faire recenser. Son recensement fait, il reçoit une attestation de recensement. Il doit présenter cette attestation lors de certaines démarches (inscription au baccalauréat avant 18 ans notamment). En cas de perte ou de vol de son attestation, il peut demander une attestation de situation administrative. Le jeune qui s’est fait recenser est ensuite convoqué à participer à la journée défense et citoyenneté (JDC).

Informations : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N24

Journée défense et citoyenneté (JDC)

La journée défense et citoyenneté (JDC) est une journée d’information sur les droits du citoyen, ses devoirs et le fonctionnement des institutions. La JDC fait suite au recensement militaire (ou “recensement citoyen”). Vous devez y participer avant votre 18e anniversaire (ou avant votre 25e anniversaire dans certains cas). La date et le lieu de votre JDC sont indiqués dans l’ordre de convocation que vous recevrez. Si vous habitez à l’étranger, la JDC peut également y être organisée.

Informations : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F870