Urbanisme

Vous souhaitez réaliser une extension, une transformation de garage en pièce à vivre ou une modification de toiture ? Vous achetez un bien qui nécessite des travaux, vous voulez diviser un terrain en vue de construire ? Il est important de tenir compte des règles qui sont écrites dans les règlements d’urbanisme.

Préalablement à tous les formulaires, il est important de consulter la notice d’information sur les demandes qui précisera quels formulaires utiliser pour réaliser vos projets.

Téléchargez ensuite en ligne, les formulaires d’une déclaration préalable, d’un permis de construire d’une maison individuelle, d’un permis de construire “autre” ou d’un permis d’aménager, d’un permis de démolir, d’un certificat d’urbanisme, et une demande d’enseigne.

Toutes les informations sur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

Depuis le 1^er janvier 2022, il est possible de déposer votre demande d’autorisation d’urbanisme en mode dématérialisé (permis de construire, d’aménager et de démolir, déclaration préalable et certificat d’urbanisme), avec les mêmes garanties de réception et de prise en compte des dossiers qu’un dépôt papier.

Pour cela, un téléservice est mis à votre disposition. Vous pouvez déposer toutes les pièces d’un dossier directement en ligne, à tout moment et où que vous soyez, dans le cadre d’une démarche simplifiée. Plus besoin d’imprimer vos demandes, d’envoyer des plis couteux, de vous déplacer en mairie. Vous pouvez suivre en ligne l’avancement du traitement de votre demande, accéder aux courriers de la mairie, etc.

Une fois déposée, votre demande est instruite de façon dématérialisée, les services de la commune restent cependant votre interlocuteur de proximité pour vous guider avant le dépôt de votre dossier, mais aussi pendant et après l’instruction de votre demande.

Pour accéder à ce service : https://appli.atip67.fr/guichet-unique

La taxe d’aménagement s’applique à toutes les opérations soumises à autorisation d’urbanisme : construction, reconstruction et agrandissement de bâtiments, aménagement et installation de toute nature.

Elle s’applique également aux changements de destination des locaux agricoles. Elle est due par le bénéficiaire de l’autorisation de construire ou d’aménager ou par le responsable d’une construction illégale.